Créé le 9 juillet 1998 · En vigueur depuis le 29 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages des accords interprofessionnels en agriculture
Résumé. Les groupements liés par des accords interprofessionnels à long terme homologués bénéficient d'avantages et priorités similaires à ceux prévus pour les organisations de producteurs reconnues.
Pour les produits soumis à accord, les groupements et organisations liés par des accords interprofessionnels à long terme homologués bénéficient d'avantages et priorités analogues à ceux prévus par le premier alinéa de l'article L. 551-2.