Article L631-11
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Avantages et priorités des groupements et organisations liés par des accords interprofessionnels à long terme
Résumé Les accords interprofessionnels à long terme donnent des avantages aux groupes qui les signent.
Pour les produits soumis à accord, les groupements et organisations liés par des accords interprofessionnels à long terme homologués bénéficient d'avantages et priorités analogues à ceux prévus par le premier alinéa de l'article L. 551-2.
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