Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999
Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Abrogé2 avril 2016
Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999 · En vigueur du 21 septembre 2000 au 30 juin 2016
Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.
2 versions
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Article L582-1
Article L582-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Section 3 : Capital social et dispositions financières
Section 5 : Agrément, contrôle
Section 6 : Dissolution, liquidation
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle
Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application