Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Abrogé2 avril 2016
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole