Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Abrogé2 avril 2016

Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole