Article L582-1
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7
Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article L582-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999
Abrogé le vendredi 1 juillet 2016
Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.