Abrogé par Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 52 () JORF 9 juillet 1996
Créé le 5 janvier 1994 · Abrogé le 9 juillet 1996
Au 5° de l'article L. 522-1 (Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?), les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole" sont remplacés par les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles et unions de ces sociétés".