Code rural et de la pêche maritime

Article L529-8

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Article L529-8

Au 5° de l'

article L. 522-1

(

Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?

)

Art. L.522-1

Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?

Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.

, les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole" sont remplacés par les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles et unions de ces sociétés".

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Créé le 5 janvier 1994 · Abrogé le 9 juillet 1996

Au 5° de l'article L. 522-1 (Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?), les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole" sont remplacés par les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles et unions de ces sociétés".

Relations

cite

cite  Code rural L522-1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au lundi 8 juillet 1996

Source : Légifrance