Code rural et de la pêche maritime

Article L511-1

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Article L511-1

Abrogé3 octobre 2006

Créé le 30 septembre 1990 · Abrogé le 3 octobre 2006

La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au lundi 2 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version élargit le rôle des chambres départementales d'agriculture en les rendant représentatives et consultatives auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au lieu de se limiter aux pouvoirs publics.

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au mercredi 23 février 2005