Code rural et de la pêche maritime

Article L512-3

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Article L512-3

Les articles

L. 512-1

(

Rôle des chambres régionales d'agriculture

)

Art. L.512-1

Rôle des chambres régionales d'agriculture

Les chambres régionales d'agriculture représentent et conseillent sur les questions agricoles, environnementales et territoriales dans chaque région.

et

L. 512-2

(

Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement rural

)

Art. L.512-2

Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement rural

La chambre régionale d'agriculture aide à développer les zones rurales en créant des programmes, gérant des données agricoles et suivant les missions de service public liées à l'installation d'exploitations.

sont applicables aux chambres interrégionales mentionnées à l'

article L. 510-1

(

Rôle des chambres d'agriculture

)

Art. L.510-1

Rôle des chambres d'agriculture

Les chambres d'agriculture aident les agriculteurs et protègent l'environnement.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles communes pour les chambres interrégionales d'agriculture

Résumé. Les chambres interrégionales d'agriculture ont les mêmes règles que les chambres régionales.

Les articles L. 512-1 (Rôle des chambres régionales d'agriculture) et L. 512-2 (Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement rural) sont applicables aux chambres interrégionales mentionnées à l'article L. 510-1 (Rôle des chambres d'agriculture).

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Source : Légifrance