En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 29 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des organes dirigeants en conchyliculture
Résumé. Les dirigeants des comités de la conchyliculture sont principalement des exploitants, avec aussi des salariés et des représentants de la distribution et de la transformation.
Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants :
1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ;
2° Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ;
3° Les organes dirigeants du comité national comprennent, en outre, des représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.