Article R912-107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau du Comité national de la conchyliculture
Résumé Le bureau du comité comprend le président et quinze autres membres choisis par le conseil.
Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein.
Sa composition répond aux dispositions de l'article L. 912-8.
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