En vigueur depuis le 29 juillet 2010 · Dernière version le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des registres par l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
Résumé. L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture gère un registre des entreprises et un répertoire des futurs installateurs.
Sont créés et gérés par l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture :
- un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités de cultures marines, qui mentionne, notamment, la forme juridique et la consistance de la ou des exploitations sur lesquelles les activités sont exercées ;
- un répertoire des candidats à l'installation dans le secteur de la conchyliculture.