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Titre VIII

Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

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Article L481-4

Utilisation des pâturages saisonniers relevant du régime forestier par une association foncière pastorale

Code rural et de la pêche maritime

Article L481-3

Article L481-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de conventions de pâturage pour les espaces relevant du régime forestier

Résumé Les terres de pâturage saisonnier peuvent avoir des accords de plusieurs années, même si elles sont gérées comme des forêts.

Les espaces à usage de pâturage extensif saisonnier et relevant du régime forestier peuvent donner lieu à l'établissement de conventions pluriannuelles de pâturage prévues aux articles L. 481-1 et L. 481-2.

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Les espaces à usage de pâturage extensif saisonnier et relevant du régime forestier peuvent donner lieu à l'établissement de conventions pluriannuelles de pâturage prévues aux articles L. 481-1 et L. 481-2.