Créé le 24 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des pâturages forestiers par les associations foncières
Résumé. Les espaces de pâturage saisonnier relevant du régime forestier sont gérés par des associations foncières pastorales qui les louent aux éleveurs.
Lorsque des espaces à usage de pâturage extensif saisonnier inclus dans le périmètre d'une association foncière pastorale relèvent du régime forestier, leur utilisation est concédée à l'association foncière pastorale qui les met à la disposition des éleveurs dans les conditions prévues à l'article L. 481-3.