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Chapitre V

Dispositions diverses et d'application

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Article L415-2

Obligations du fermier sortant relatives aux pailles et aux engrais

Code rural et de la pêche maritime

Article L415-1

Article L415-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations réciproques des fermiers entrant et sortant

Résumé Les fermiers doivent laisser la ferme en bon état pour le prochain fermier.

Les obligations réciproques des fermiers entrant et sortant relatives au maintien de l'état des lieux sont régies par l'article 1777 du code civil.

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Version 2

Les obligations réciproques des fermiers entrant et sortant relatives au maintien de l'état des lieux sont régies par l'article 1777 du code civil.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 1982

Ainsi qu'il est dit à l'article 1777 du code civil, le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire.

Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.