Code civil

Article 1777

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Article 1777

Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire.

Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Entraide entre fermiers lors de la transition

Résumé. Les fermiers doivent s'entraider en laissant des logements et facilités pour les travaux ou récoltes, selon les coutumes locales.

Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire.

Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance