Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 15 octobre 2014
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Aides financières complémentaires pour les agriculteurs d'outre-mer
L'aide financière complémentaire, éventuellement consentie par les collectivités locales ou toute autre personne morale de droit privé ou de droit public ou toute personne physique, ne pourra venir en déduction de celle accordée par l'Etat.