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Code rural et de la pêche maritime

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En vigueur du 2 février 1995 au 9 juillet 1999, puis depuis le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'installation progressive en agriculture

Résumé. L'article prévoit un système pour aider les nouveaux agriculteurs à prendre progressivement la responsabilité d'une exploitation sur cinq ans.

Afin de faciliter l'accès aux responsabilités de chef d'exploitation, il est instauré, dans des conditions fixées par décret, un dispositif d'installation progressive mis en place sur une période maximale de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 31

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur un dispositif d'installation progressive pour les chefs d'exploitation, sans plus mentionner les détails administratifs liés à la cessation d'exploitation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les références aux articles de loi ont été mises à jour, passant des articles L. 732-39 et L. 732-40 aux articles L. 353-1 et L. 353-2.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

En résumé. Le délai de préavis pour les exploitants souhaitant cesser leur activité est passé de six à dix-huit mois, et les références aux articles de loi ainsi qu'à la préretraite ont été mises à jour.

En vigueur du jeudi 2 février 1995 au vendredi 9 juillet 1999