Code rural et de la pêche maritime

Article L323-3

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Article L323-3

Les groupements agricoles d'exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et en application des dispositions prévues à l'

article L. 312-6

.

Ces groupements peuvent également avoir pour objet la vente en commun, à frais communs, du fruit du travail des associés, mais gardant l'avantage des réglementations en ce qui concerne les volumes de production.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Travail en commun dans les groupements agricoles

Résumé. Les groupements agricoles permettent à des agriculteurs de travailler ensemble comme une famille, en suivant certaines règles.

Les groupements agricoles d'exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et en application des dispositions prévues à l'article L. 312-6.

Ces groupements peuvent également avoir pour objet la vente en commun, à frais communs, du fruit du travail des associés, mais gardant l'avantage des réglementations en ce qui concerne les volumes de production.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance