Article L323-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les groupements agricoles d'exploitation en commun
Résumé Les agriculteurs peuvent s'associer pour travailler ensemble et vendre leurs produits en commun tout en respectant les règles
Les groupements agricoles d'exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et en application des dispositions prévues à l'article L. 312-6.
Ces groupements peuvent également avoir pour objet la vente en commun, à frais communs, du fruit du travail des associés, mais gardant l'avantage des réglementations en ce qui concerne les volumes de production.
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