Code rural et de la pêche maritime

Article L321-20

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Article L321-20

Les règles spéciales régissant le contrat de travail, ainsi que toutes les dispositions de la législation du travail, ne sont pas applicables dans les cas prévus par la présente sous-section.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Exonération des règles de travail pour les exploitations agricoles familiales

Résumé. Les règles normales du travail ne s'appliquent pas pour les contrats de travail dans les exploitations agricoles familiales.

Les règles spéciales régissant le contrat de travail, ainsi que toutes les dispositions de la législation du travail, ne sont pas applicables dans les cas prévus par la présente sous-section.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance