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Sous-section 3

Le contrat de travail à salaire différé

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Article L321-21

Garantie des droits des créances sur les meubles et immeubles dans le cadre d'un contrat de salaire différé

Code rural et de la pêche maritime

Article L321-20

Article L321-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des règles générales du contrat de travail dans certaines exploitations agricoles

Résumé Pour certaines exploitations agricoles, certaines règles de travail ne s'appliquent pas.

Les règles spéciales régissant le contrat de travail, ainsi que toutes les dispositions de la législation du travail, ne sont pas applicables dans les cas prévus par la présente sous-section.

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Les règles spéciales régissant le contrat de travail, ainsi que toutes les dispositions de la législation du travail, ne sont pas applicables dans les cas prévus par la présente sous-section.