Article L321-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des droits en cas de prédécès d'un descendant marié avec enfants mineurs
Résumé Si un fils ou une fille de l'exploitant décède en laissant des enfants mineurs, son conjoint peut continuer à travailler sur la ferme jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 18 ans ou finisse ses études.
En cas de prédécès du descendant marié, si celui-ci laisse de son mariage un ou plusieurs enfants âgés de moins de dix-huit ans, le conjoint survivant qui participe à l'exploitation dans les conditions fixées à l'article L. 321-13 bénéficie des droits mentionnés audit article jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint sa dix-huitième année ou achevé les études poursuivies dans un établissement d'enseignement agricole.
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