Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées

Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux

Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés

Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

Section 5 : Identification des autres espèces animales

Section 6 : Dispositions d'application

Section 7 : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

Section 4 : Transport des animaux vivants

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

Section 6 : Recherche et constatation des infractions

Section 7 : Inspection et contrôle