Section parente

Titre Ier

La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Section suivante

Section 1

Les animaux de rente

L211-1 — L211-10-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées

Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile