Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : La traçabilité des animaux
En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux→Chapitre II : La traçabilité des animaux
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au jeudi 21 octobre 2021
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux
Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines
Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés
Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
Section 5 : Identification des autres espèces animales
Section 6 : Dispositions d'application
Section 7 : Recherche et constatation des infractions