Section précédente
Section 5
Colombiers ― Colombophilie civile
L211-31 — L211-32
Section parente
Titre Ier
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L212-1 — L212-4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux
Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés
Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
Section 5 : Identification des autres espèces animales
Section 6 : Dispositions d'application
Section 7 : Recherche et constatation des infractions