Code rural et de la pêche maritime

Article L183-9

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Article L183-9

Les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées applicables à Saint-Martin sont celles prévues à la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des terres à Saint-Martin

Résumé. L'article explique comment on doit utiliser les terres non cultivées ou mal exploitées à Saint-Martin.

Les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées applicables à Saint-Martin sont celles prévues à la présente section.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 3 : Modification des règles de gestion des terres agricoles

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des dépenses prises en charge par la collectivité et se concentre sur les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres, spécifiquement pour Saint-Martin.

Source : Légifrance