Article L181-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spéciales pour les terrains en pente à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles pour les montagnes s'appliquent aux terrains très en pente.
A Mayotte, les dispositions du présent code faisant référence aux zones de montagne s'appliquent aux terrains dont la pente est supérieure à 15 %.
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