Créé le 12 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chemins ruraux par les communes
Résumé. Les communes peuvent élargir ou redresser les chemins ruraux de moins de deux mètres, en suivant les règles prévues pour les voies communales.
Les dispositions de l'article L. 141-6 du code de la voirie routière sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant élargissement n'excédant pas deux mètres ou redressement des chemins ruraux.