Code rural et de la pêche maritime

Article L111-2-2

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Article L111-2-2

Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française) sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, ou dans le cadre d'une démarche collective de certification environnementale prévue à l'article L. 611-6 (Certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement). Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale.

A l'initiative de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d'intérêt économique et environnemental définis à l'article L. 315-1 (Groupements d'intérêt économique et environnemental), des agriculteurs et d'autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d'un contrat entre les partenaires engagés.

Le porteur de projet peut, le cas échéant, engager une démarche collective de certification environnementale prévue à l'article L. 611-6 (Certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement) pour l'ensemble des exploitations agricoles contractantes.
Les projets alimentaires territoriaux sont compatibles avec les objectifs définis dans le plan régional de l'agriculture durable et prennent en compte la stratégie mentionnée à l'article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française).
Dans les espaces densément peuplés, ils participent au renforcement de l'autonomie alimentaire locale et concourent au développement de l'agriculture urbaine.
Un réseau national des projets alimentaires territoriaux suit le déploiement de ces projets alimentaires territoriaux, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales.

Ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet.

Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014 · Dernière version le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets alimentaires territoriaux : pour une agriculture et une alimentation durables

Résumé. Les projets alimentaires territoriaux sont des initiatives locales pour promouvoir une agriculture durable et une alimentation saine, en impliquant tous les acteurs du territoire.

Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française) sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, ou dans le cadre d'une démarche collective de certification environnementale prévue à l'article L. 611-6 (Certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement). Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale.

A l'initiative de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d'intérêt économique et environnemental définis à l'article L. 315-1 (Groupements d'intérêt économique et environnemental), des agriculteurs et d'autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d'un contrat entre les partenaires engagés.

Le porteur de projet peut, le cas échéant, engager une démarche collective de certification environnementale prévue à l'article L. 611-6 (Certification des exploitations agricoles respectueuses de l'environnement) pour l'ensemble des exploitations agricoles contractantes.
Les projets alimentaires territoriaux sont compatibles avec les objectifs définis dans le plan régional de l'agriculture durable et prennent en compte la stratégie mentionnée à l'article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française).
Dans les espaces densément peuplés, ils participent au renforcement de l'autonomie alimentaire locale et concourent au développement de l'agriculture urbaine.
Un réseau national des projets alimentaires territoriaux suit le déploiement de ces projets alimentaires territoriaux, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales.

Ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet.

Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 266 (V) : Élargissement des objectifs des projets alimentaires territoriaux

En résumé. La nouvelle version élargit les objectifs des projets alimentaires territoriaux en ajoutant la promotion de la certification environnementale, le renforcement de l'autonomie alimentaire locale dans les espaces densément peuplés, et la création d'un réseau national pour suivre leur déploiement.

En vigueur du vendredi 2 novembre 2018 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n°2018-938 du 30 octobre 2018art. 64 : Ajout de nouveaux objectifs aux projets alimentaires territoriaux

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux objectifs aux projets alimentaires territoriaux: la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires.

Source : Légifrance