Abrogé par Loi n°94-114 du 10 février 1994 - art. 4 () JORF 11 février 1994
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 février 1994
Les animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine sont soumis, en tout temps, aux frais des importateurs, à une visite sanitaire au moment de leur entrée en France, soit par terre, soit par mer.
La même mesure peut être appliquée aux animaux des autres espèces, lorsqu'il y a lieu de craindre, par suite de leur introduction, l'invasion d'une maladie contagieuse.
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