Code rural ancien
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
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Gestion financière des chambres d'agriculture
Résumé. Les chambres d'agriculture doivent gérer leur budget de manière responsable.
Titre II : Coopératives agricoles
Abrogé22 juin 2000Chapitre unique : Sanctions pénales
Abrogé22 juin 2000En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1961
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Titre II : Coopératives agricoles