Code rural ancien

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

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Gestion financière des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent gérer leur budget de manière responsable.

En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1961

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Titre II : Coopératives agricoles