Abrogé par Loi n°89-412 du 22 juin 1989 - art. 38 (V) JORF 24 juin 1989
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 24 juin 1989
Les bureaux de douane et ports de mer ouverts à l'importation des animaux soumis à la visite sont déterminés par décret.
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Code rural ancien
Les bureaux de douane et ports de mer ouverts à l'importation des animaux soumis à la visite sont déterminés par décret.
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Abrogé par Loi n°89-412 du 22 juin 1989 - art. 38 (V) JORF 24 juin 1989
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 24 juin 1989
Les bureaux de douane et ports de mer ouverts à l'importation des animaux soumis à la visite sont déterminés par décret.
Abrogé depuis le samedi 24 juin 1989
Abrogé parLoi n°89-412 du 22 juin 1989art. 38 (V) JORF 24 juin 1989
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 23 juin 1989
Source : Légifrance