Code rural ancien

Article 246

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Article 246

Sont interdites :

a) L'exportation des bovidés porteurs de lésions d'hypodermose, ainsi que leur expédition en Algérie ou dans tous les territoires d'outre-mer ;

b) L'introduction sur le territoire métropolitain des mêmes animaux.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 février 1994

Sont interdites :

a) L'exportation des bovidés porteurs de lésions d'hypodermose, ainsi que leur expédition en Algérie ou dans tous les territoires d'outre-mer ;

b) L'introduction sur le territoire métropolitain des mêmes animaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 10 février 1994

Source : Légifrance