Abrogé depuis le 1994-02-11
Sont interdites :
a) L'exportation des bovidés porteurs de lésions d'hypodermose, ainsi que leur expédition en Algérie ou dans tous les territoires d'outre-mer ;
b) L'introduction sur le territoire métropolitain des mêmes animaux.
1 version
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le vendredi 11 février 1994
Sont interdites :
a) L'exportation des bovidés porteurs de lésions d'hypodermose, ainsi que leur expédition en Algérie ou dans tous les territoires d'outre-mer ;
b) L'introduction sur le territoire métropolitain des mêmes animaux.