Abrogé par Loi n°94-114 du 10 février 1994 - art. 4 () JORF 11 février 1994
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 février 1994
Sont interdites :
a) L'exportation des bovidés porteurs de lésions d'hypodermose, ainsi que leur expédition en Algérie ou dans tous les territoires d'outre-mer ;
b) L'introduction sur le territoire métropolitain des mêmes animaux.