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Titre V

Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

1251 — 1263

Section parente

Code rural ancien

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Section 2

Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole

1331 — 1337

Code rural ancien

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

Titre III : Recherche

Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches