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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

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Article D712-3

Adaptation des dispositions de l'inspection du travail en détention pour les départements d'outre-mer

Code pénitentiaire

Article R712-2

Article R712-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R412-62 aux collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles de travail pour les détenus dans ces régions incluent maintenant un article supplémentaire.

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : “et L. 3133-4” sont remplacés par les mots : “, L. 3133-4 et L. 3422-2”.

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Pour l'application de l'article R. 412-62 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : “et L. 3133-4” sont remplacés par les mots : “, L. 3133-4 et L. 3422-2”.