Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code pénitentiaire
Résumé. Cet article modifie des règles et en ajoute pour mieux gérer les prisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R753-1 → Version 4Code pénitentiaireArt. R755-1 → Version 4Code pénitentiaireArt. R765-1 → Version 4Code pénitentiaireArt. R775-1 → Version 4Code pénitentiaireArt. R763-1 → Version 3Code pénitentiaireArt. R773-1 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. R753-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R763-1, Art. R773-1
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R712-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R712-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R713-3-1 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R713-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R725-1 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R725-1
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R735-1 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R735-1
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R755-3 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R755-3
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R765-2-1 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R765-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R775-2-1 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R775-2-1