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Chapitre VI

SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

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Article R631-1

Pose et dépose du bracelet anti-rapprochement par l'administration pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article R626-1

Article R626-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'information des personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire

Résumé Les personnes suivies par la justice doivent savoir qu'elles doivent rencontrer le service pénitentiaire.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 61-4 du code de procédure pénale, les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire sont informées de leur convocation à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation en application des dispositions de l'article 763-7-1 du même code.

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Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 61-4 du code de procédure pénale, les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire sont informées de leur convocation à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation en application des dispositions de l'article 763-7-1 du même code.