Code pénitentiaire

Section 1 : Notification de la décision de rétention de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des décisions de rétention

Résumé. La notification de la décision de rétention de sûreté est faite par le chef d'établissement ou le directeur du centre.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Notification des décisions de rétention de sûreté

Résumé. Les décisions de rétention de sûreté sont notifiées aux détenus par le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur du centre socio-médico-judiciaire.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 53-8-40 du code de procédure pénale (Organisation de la juridiction régionale de la rétention de sûreté) , le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur des services pénitentiaires du centre socio-médico-judiciaire de sûreté notifie aux personnes détenues intéressées les décisions de rétention de sûreté prises par la juridiction régionale de la rétention de sûreté.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Notification de la décision de rétention de sûreté
Article R541-1