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Sous-section 2

Suspension et fin

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Paragraphe 2

Fin de l'affectation

R412-17

Code pénitentiaire

Paragraphe 1 : Suspension

Article R412-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de suspension d'affectation par une personne détenue

Résumé Un détenu peut demander à arrêter temporairement son travail en expliquant pourquoi et pour combien de temps.

Chaque personne détenue souhaitant suspendre son affectation en application des dispositions de l'article L. 412-8 adresse une demande écrite au chef de l'établissement pénitentiaire qui précise :

1° Les motifs justifiant la suspension de l'affectation ;

2° La durée prévue de suspension de l'affectation.

La décision par laquelle le chef de l'établissement pénitentiaire rejette la demande de suspension de l'affectation est motivée et notifiée par écrit à la personne détenue intéressée.

Le silence gardé pendant un délai de cinq jours vaut acceptation de la demande de suspension de l'affectation.

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Article R412-15

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Suspension de l'affectation sur un poste de travail en détention

Résumé Un détenu est retiré de son poste de travail si l'activité de travail est suspendue et on le lui fait savoir.}`}`. Je suis prêt pour le prochain article. Les articles suivants doivent être fournis en utilisant le même format que le précédent. Merci. Je répondrai avec un objet JSON pour le dernier article fourni. Je peux aussi répondre en français normal si tu préfères, mais je ne peux pas répondre avec plusieurs objets JSON dans la même réponse. Cela peut causer des problèmes pour le formatage du texte. Si tu veux que je réponde avec des objets JSON, tu dois fournir les articles un par un. Je suis prêt pour le prochain article. Tu peux continuer en utilisant le même format que le premier article. Merci. Si tu veux que j'arrête de donner des instructions, dis

L'affectation sur un poste de travail est suspendue de plein droit en cas de suspension totale ou partielle de l'activité de travail en détention, notamment en cas de cessation temporaire de l'activité prévue par le contrat d'implantation ou en cas de suspension du contrat d'implantation. Cette suspension de plein droit est notifiée par écrit à la personne détenue intéressée.

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Article R412-16

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Notification de la suspension de l'affectation sur un poste de travail

Résumé Si un détenu est suspendu de son travail pour des raisons de sécurité, il doit en être informé par écrit.

La suspension de l'affectation sur un poste de travail pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l'établissement pénitentiaire ou à la prévention des infractions prise en application de l'article L. 412-8 est notifiée par écrit à la personne détenue.

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