Article R412-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'affectation sur un poste de travail en cas de cessation d'une activité de production
Résumé Si le travail s'arrête, le détenu est retiré de son poste et en est informé par écrit.
Le chef de l'établissement pénitentiaire met fin à l'affectation sur un poste de travail dans le cadre d'une activité de production en cas de cessation de cette activité.
La fin de l'affectation est notifiée par écrit à la personne détenue intéressée.
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