Article R411-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association des membres du personnel pénitentiaire et des personnes extérieures aux consultations
Résumé Les consultations des détenus incluent des membres du personnel et des invités.
Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l'établissement pénitentiaire.
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