Article R411-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation annuelle des détenus sur les activités proposées
Résumé Les détenus choisissent deux fois par an les activités en prison
Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1.
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