Article R411-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des détenus et du personnel sur les résultats des consultations
Résumé Le chef de la prison dit aux détenus et aux employés ce qui a été décidé pour les activités.
Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.
1 version