Article R745-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R411-3 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article R. 411-3 n'est plus mentionné le directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 411-3, les références au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont supprimées.
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