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Correspondances écrites

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Correspondances écrites des personnes condamnées

R345-3

Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Correspondances écrites des personnes prévenues

Article R345-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de correspondance des personnes prévenues

Résumé Un magistrat peut contrôler les lettres d'une personne accusée.

Pour les personnes prévenues, le magistrat chargé du dossier de la procédure peut s'opposer à leur droit de correspondre par écrit soit de façon générale, soit à l'égard d'un ou plusieurs destinataires expressément mentionnés dans sa décision.
Les correspondances écrites par les personnes prévenues ou adressées à celles-ci sont, sauf décision contraire du magistrat, communiquées à ce dernier.

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Article R345-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification du refus du droit de correspondance

Résumé Si tu as le droit d'écrire des lettres refusé, tu seras averti.

La décision refusant à une personne prévenue l'exercice du droit de correspondance lui est notifiée par tout moyen.

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