Code pénitentiaire
Section 1 : Correspondances écrites
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondances écrites en détention
Résumé. Les détenus ont le droit d'écrire des lettres, mais certaines règles s'appliquent selon leur situation.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 1 : Correspondances écrites
Sous-section 1 : Correspondances écrites des personnes prévenues
Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées
Sous-section 3 : Contrôle et retenue des correspondances