Code pénitentiaire
Section 2 : Communications téléphoniques
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les communications téléphoniques en prison
Résumé. Les détenus peuvent téléphoner sous certaines conditions, comme ne pas partager leurs codes et obtenir des autorisations.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 2 : Communications téléphoniques
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Communications téléphoniques des personnes prévenues
Sous-section 3 : Correspondances téléphoniques des personnes condamnées