Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R345-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des téléphones dans les établissements pénitentiaires

Résumé En prison, on ne peut utiliser que les téléphones de la prison et on ne peut pas donner son code à quelqu'un d'autre.

Les communications téléphoniques sont réalisées au moyen des différents postes téléphoniques mis à disposition par l'établissement pénitentiaire. L'utilisation ou la détention de téléphones portables ou de tout autre appareil communiquant est interdite.
Une personne détenue n'est pas autorisée à donner à une autre personne détenue le code d'accès qui lui permet de téléphoner.