Section parente

Section 2

Hospitalisations

Section suivante

Paragraphe 1

Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

R322-15 — R322-25

Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Soins psychiatriques

Paragraphe 1 : Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

Paragraphe 2 : Conditions de séjour au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

Paragraphe 3 : Suivi médico-psychologique au sein de services adaptés