Code pénitentiaire

Article R235-4

Article R235-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promenade, correspondance et visites en confinement

Résumé En confinement, on a droit à une heure de promenade par jour et peut continuer à communiquer et recevoir des visites.

La personne confinée en cellule bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. La sanction de confinement en cellule n'entraîne aucune restriction à son droit de correspondance écrite et de communication téléphonique ni à son droit de recevoir des visites. Elle conserve la possibilité d'assister aux offices religieux.


Historique des versions

Version 1

La personne confinée en cellule bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. La sanction de confinement en cellule n'entraîne aucune restriction à son droit de correspondance écrite et de communication téléphonique ni à son droit de recevoir des visites. Elle conserve la possibilité d'assister aux offices religieux.