Article R235-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des achats et des activités lors du confinement en cellule
Résumé En confinement, on ne peut pas acheter en cantine et on ne fait pas d'activités.
Le confinement en cellule emporte, pendant toute sa durée, la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ainsi que la suspension de l'accès aux activités, sous réserve des dispositions de l'article R. 235-4.
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