Article R235-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant le confinement en cellule ordinaire
Résumé Un détenu puni doit rester seul dans une cellule ordinaire.
Le confinement en cellule prévu par les dispositions du 7° de l'article R. 233-1 emporte le placement de la personne détenue dans une cellule ordinaire qu'elle occupe seule.
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