Article D223-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rondes nocturnes dans les établissements pénitentiaires
Résumé Des surveillances ont lieu la nuit dans les cellules des détenus, à des horaires différents chaque jour.
Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
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